CONDITIONS GENERALE D’UTILISATION

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de navigation sur le site sogood.fr (ci-après désigné le « Service »), et les conditions d’utilisation du service par l’Utilisateur (ci-après désignées « Conditions »).
Tout accès et/ou utilisation du site www.sogood.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre SOGOOD et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

ARTICLE 2 - DÉFINITIONS

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Service ou l’un des services proposés sur le Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de navigation sur le site sogood.fr (ci-après désigné le « Service »), et les conditions d’utilisation du service par l’Utilisateur (ci-après désignées « Conditions »).
Tout accès et/ou utilisation du site www.sogood.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre SOGOOD et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SERVICE

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
SOGOOD se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les Conditions.

ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

SOGOOD est titulaire des droits sur les différentes marques, dessins, logos, photos, etc. présents sur le Service. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La documentation disponible sur ce site est proposée pour un usage personnel. En aucun cas, le visiteur n’est autorisé à reproduire, modifier ou utiliser le contenu du site à des fins publiques ou commerciales, y compris les textes et images, sans accord écrit préalable de SOGOOD. Les droits de représentation des photographies du site ont été cédés à la société SOGOOD, à titre exclusif et définitif.

ARTICLE 5 – COLLECTE DONNÉES PERSONNELLES

En tant que responsable de traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, SOGOOD collecte des données à caractère personnel des Utilisateurs pour les raisons suivantes :
– Gestion des commandes en ligne (base légale : respect d’une obligation contractuelle)
– Gestion des avis en ligne (base légale : intérêt légitime)
– Gestion de la relation client (Base légale : intérêt légitime)
– Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients (base légale : intérêt légitime)
– Envoi d’offres commerciales ciblées par email ou par courrier (base légale : consentement de l’Utilisateur)
– Mise en place de jeux concours et publicitaires (base légale : respect d’une obligation contractuelle)

Droit des personnes
Toute personne physique dont les données ont été collectées a la faculté d’exercer les droits suivants :
Un droit d’accès
Un droit de rectification,
Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données
Un droit d’opposition au profilage
Un droit à la limitation du traitement,
Un droit à la portabilité de ses données
L’Utilisateur peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Enfin, l’Utilisateur a la faculté de retirer son consentement à tout moment. Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Sogood qui a collecté les données à caractère personnel par voie postale, en écrivant à l’adresse : SOGOOD, 49 boulevard Van Gogh, 59650 Villeneuve d’Ascq
La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email, si possible la référence client et doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

L’Utilisateur est informé que certains des droits susvisés peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions. En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL : www.cnil.fr).

ARTICLE 1 - OBJET

Lors de la consultation du Service, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le terminal de l’Utilisateur, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que l’Utilisateur peut modifier à tout moment.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.
Le cookie est un petit fichier qui permet de se souvenir du terminal utilisé par l’internaute.

FINALITÉS DU DÉPÔT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS
Les Cookies que SOGOOD utilise permettent :
– de proposer des publicités ciblées adaptés aux centres d’intérêts de l’Utilisateur;
– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Service (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
– d’adapter la présentation de la plateforme aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors des visites de l’Utilisateur sur le Service, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le Terminal de l’Utilisateur comporte ;
– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur a rempli sur la plateforme (inscription ou accès au compte) ou à des produits, services ou informations qu’il a choisis sur le Service (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
– de permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels du Service, tels que le compte de l’Utilisateur, grâce à des identifiants ou des données que l’Utilisateur a éventuellement antérieurement confiés ;
– de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ;
– de partager des informations avec les réseaux sociaux.

PARAMÉTRAGE DU DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS
Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la société SOGOOD recueille consentement préalable de l’Utilisateur au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.

L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Comment paramétrer le logiciel de navigation ?
L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Comment exercer son choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies
L’Utilisateur a également la possibilité de s’opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ

SOGOOD met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

L’accès à certaines sections du site Sogood.fr nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

SOGOOD ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service. SOGOOD se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

SOGOOD ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

La responsabilité de SOGOOD ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

ARTICLE 8 - LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de SOGOOD en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles,…)
La possibilité d’établir des liens hypertextes simples vers le site https://www.sogood.fr est soumise à l’accord préalable de l’organisation de SOGOOD.
Tout lien hypertexte profond, ou utilisant la technique du « framing » (affichage d’une page dans un cadre au sein d’un autre site), est interdit.

ARTICLE 9 - EVOLUTION DES CONDITIONS D’UTILISATION

SOGOOD se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions d’utilisation à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions disponible sur le site www.sogood.fr.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de LILLE sont compétents.