CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE SOGOOD

1 –SERVICE A EMPORTER ET SERVICE DE LIVRAISON SOGOOD TO WORK

Le service « à emporter » n’est proposé que par certains restaurants SOGOOD.
Le Client, lors de sa connexion sur la partie « COMMANDER » du site internet sogood.fr, choisit le restaurant dans lequel il peut bénéficier de ce service.

Il existe en parallèle un service de livraison SOGOOD TO WORK, dédié uniquement aux entreprises partenaires de ce service. Seuls les salariés des entreprises partenaires de SOGOOD peuvent bénéficier de ce service.

2 - LES PRODUITS MIS A DISPOSITION

La disponibilité des produits peut varier au quotidien en fonction du point de vente sélectionné.
Tous les produits sont mis à disposition froids. Les produits chauds sont mis à disposition froids et devront être réchauffés par le Client.
Les produits mis à disposition sont à conserver dans un endroit froid et à consommer au plus tard à la date indiquée sur chaque produit. SOGOOD décline toute responsabilité dans le cas où les produits mis à disposition ne seraient pas conservés selon les conditions indiquées et consommés dans le délai indiqué.
Certains ingrédients ont subi un procédé de conservation par congélation. Pour cette raison, SOGOOD vous recommande de ne jamais recongeler ses produits.
Les produits vendus sont susceptibles de contenir des allergènes. Le Client a la possibilité de prendre connaissance de la présence de ces allergènes lors du processus de commande.

3 - MODIFICATION DE GAMME

Les conditions applicables à la commande seront celles présentes sur le site internet au moment de la commande par le Client.

4 - GESTION DES PRIX

Le prix affiché par défaut est le prix national pratiqué.
Le prix peut être affiné par restaurant lorsque le Client a choisi son restaurant lors de son processus de commande.
Les prix affichés sont ceux pratiqués le jour de la commande et sont exprimés en euros et TTC au taux légal de TVA en vigueur. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.

5- PROCESSUS DE PASSATION DE COMMANDE VIA LE SITE INTERNET

5.1. Inscription sur le site internet
La prise de commande sur le site internet sogood.fr suppose votre inscription préalable en vue de la création d’un compte client

5.2. Connexion au site internet
Il est nécessaire de définir un identifiant, un mot de passe et d’inscrire votre nom, prénom, e-mail et numéro de téléphone. Avant toute prise de commande, vous devrez vous connecter à l’espace client du site internet sogood.fr en cliquant sur le lien « Connexion » figurant sur la page d’accueil. En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, vous avez la possibilité de réinitialiser ce dernier et d’en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » et en saisissant votre adresse électronique. Vous recevrez alors un e-mail à l’adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, vous permettant de choisir un nouveau mot de passe.

5.3 . Passation de la commande
Pour passer une commande, le client commence par cliquer sur l’onglet « COMMANDER » depuis le bandeau du site internet sogood.fr. Le client est ensuite invité à choisir son canal de commande : en livraison SOGOOD TO WORK ou à emporter.

Livraison SOGOOD TO WORK
1/ Dans ce canal de commande, le client est invité à entrer son adresse de livraison précise pour vérifier qu’il se situe bien dans un des points de livraison partenaire de la solution SOGOOD TO WORK (partenariat entre SOGOOD et une société qui souhaite bénéficier de la solution de restauration au sein de son entreprise).

Ainsi, la livraison des produits du site est proposée uniquement au sein de ces enseignes partenaires et durant les horaires de commande. Il n’est pas possible de passer commande hors de ces enseignes. Pour des raisons logistiques, les commandes en dehors des horaires de commande ne pourront être prises en compte. Chaque client doit donc entrer l’adresse de son enseigne partenaire lors de sa première commande. Il pourra ensuite modifier cette adresse dans l’onglet « Mon Compte » sur le site internet.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le site au cours du processus de commande. Un client qui aurait passé sa commande en enregistrant dans son compte la mauvaise adresse ne pourra réclamer aucun dommage ou indemnisation à Sogood, ni demander à être relivré. Les créneaux de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Sogood s’efforce de faire le maximum pour réaliser la livraison dans ces temps. Cependant, des événements imprévisibles (météo, conditions de circulation…) peuvent entrainer des avances/retards de livraisons.

Lors de sa commande, le client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (notamment adresse, modalités de paiement, adresse mail, téléphone,…) qu’il fournit. Sogood rejette toute responsabilité en cas de retard imputable au client tel que ne pas descendre pour récupérer son déjeuner après l’arrivée du livreur, avoir fourni une adresse de livraison / un numéro de téléphone / email erroné ou un changement d’adresse après le passage de sa commande. Sans manifestation du client, la commande livrée à la mauvaise adresse ou non encore livrée restera dûe par le client à Sogood.

2/ Le client accède au catalogue produits SOGOOD et ajoute ses articles à son panier et confirme en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier ». Le client a le choix de continuer ses achats ou finaliser sa commande en sélectionnant « commander ». Le panier figure sur la partie droite de l’écran et récapitule les produits mis dans le panier, ainsi que leur quantité et le montant total de la commande. Le panier et son contenant sont visibles tout au long du parcours de commande du client.

3/ Le client choisit son jour de livraison (livraison possible le jour même pour toute commande passée avant 11h), et valide le récapitulatif de commande en cliquant sur « commander ». L’adresse et l’heure de livraison choisies par le client sont également visibles tout au long du parcours de commande au niveau du panier. L’adresse et l’heure de livraisons choisies peuvent également être changées pendant le parcours de commande.

Le client a également la possibilité de modifier les produits présents dans son panier en retournant sur les différentes catégories de produits.

Le client peut ajouter un bon de réduction en cas d’offre en cours.

4/ Le client doit cocher la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » pour signifier qu’il a lu et accepté les conditions générales de vente, puis clique sur « commander ».

5/ Le client sélectionne son moyen de paiement en ligne : CB (Visa / Mastercard), carte déjeuner, e-wallet (paiement du livreur à la réception de la commande à l’aide de tickets restaurant. C’est le livreur qui se charge de cagnotter l’e-wallet selon le montant remis par le client).

6/ Le client confirme sa commande en cliquant sur « confirmer et payer ». Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur l’icône «confirmer et payer», il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client. Le client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans son espace client. L’heure limite de commande dépend du créneau de livraison sur lequel le client est référencé. Le client ne pourra plus passer commande pour une livraison le jour même après l’expiration de ce créneau. Aucune commande ne pourra être prise par téléphone.

En outre, Sogood se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site. En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Sogood ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par Sogood, notamment pour indisponibilité des produits. Sogood se réserve également le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.), le client sera remboursé des frais engagés sur cette commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation. Pour toute commande passée, il est impossible de l’annuler après l’expiration du créneau pour le jour même. La commande sera alors livrée normalement et débitée du compte du client.

7/ Sogood livre l’intégralité de ses produits froids et en assure la bonne conservation lors du transport des commandes via un camion réfrigéré. Le client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais) et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage. Sogood ne pourra être tenue responsable de la détérioration des produits dû à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison. La détérioration des produits due au non-respect des indications de réchauffage mentionnées sur l’emballage ou à défaut sur le site ne pourra engager la responsabilité de Sogood.

Commande à emporter
1/ Dans ce canal de commande, le client est invité à choisir le restaurant dans lequel il souhaite passer commande.

2/ Le client accède au catalogue produits SOGOOD et ajoute ses articles à son panier et confirme en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier ». Le client a le choix de continuer ses achats ou finaliser sa commande en sélectionnant « commander ». Le panier figure sur la partie droite de l’écran et récapitule les produits mis dans le panier, ainsi que leur quantité et le montant total de la commande. Le panier et son contenant sont visibles tout au long du parcours de commande du client.

3/ Le client choisit son jour de retrait (retrait possible le jour même pour toute commande passée avant 11h45), et valide le récapitulatif de commande en cliquant sur « commander ». Le restaurant et l’heure de retrait choisies par le client sont également visibles tout au long du parcours de commande au niveau du panier. Le restaurant et l’heure de retrait choisies peuvent également être changées pendant le parcours de commande.

Le client a également la possibilité de modifier les produits présents dans son panier en retournant sur les différentes catégories de produits.

Le client peut ajouter un bon de réduction en cas d’offre en cours.

4/ Le client doit cocher la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » pour signifier qu’il a lu et accepté les conditions générales de vente, puis clique sur « commander ».

5/ Le client sélectionne son moyen de paiement en ligne : CB (Visa / Mastercard) et carte déjeuner.

6/ Le client confirme sa commande en cliquant sur « confirmer et payer ». Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur l’icône «confirmer et payer», il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales, les prix, caractéristiques, quantités et délais de retrait des produits proposés à la vente et commandés par le client. Le client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans son espace client. Le client ne pourra plus passer commande pour un retrait le jour même après l’expiration de ce créneau. Aucune commande ne pourra être prise par téléphone.

En outre, Sogood se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site. En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Sogood ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par Sogood, notamment pour indisponibilité des produits. Sogood se réserve également le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.), le client sera remboursé des frais engagés sur cette commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation. Pour toute commande passée, il est impossible de l’annuler après l’expiration du créneau pour le jour même. La commande sera alors livrée normalement et débitée du compte du client.

6 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-28 4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur la fourniture des produits SOGOOD qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

7 - DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la prise de commande, SOGOOD est amenée à collecter des données à caractère personnel nécessaire au traitement de la commande. Le traitement est ainsi basé sur le respect par SOGOOD de ses obligations contractuelles.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de portabilité, et, pour des motifs légitimes, de droits d’opposition, de rectification, d’oubli et de limitation des données qui le concerne. Le Client a également la possibilité de faire part à la société SOGOOD du sort qu’il souhaite réserver à ses données post-mortem.

Pour exercer ces droits et obtenir des informations détaillées sur les durées de conservation des données, le Client doit contacter la société SOGOOD à l’adresse mail suivante : contact@sogood.fr

Les informations collectées sont destinées au Service marketing de SOGOOD et ont pour finalités : le suivi des commandes, gestion de la relation client et, si l’utilisateur y a consenti la prospection clients.

L’Utilisateur est informé que des traitements automatisés sont mis en œuvre sur ses données afin d’analyser et prédire certaines actions.

L’Utilisateur est informé qu’il dispose du droit d’introduire une action auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

8 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Tous les contrats passés avec SOGOOD au titre des présentes CGV sont soumis au droit français.
Les Parties s’efforceront de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de la commande du Client.
A défaut d’accord amiable entre les Parties, tout litige ou contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux de LILLE.

9 - MÉDIATION À LA CONSOMMATION

Après avoir saisi par lettre recommandée avec accusé réception le service Clients ou toute personne habilitée, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

10 - ILLUSTRATIONS

Les photographies et illustrations présentées en ligne et sur les brochures ne sont pas contractuelles.