Conditions générales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DU PROGRAMME DE FIDELITÉ « SOGOOD PEOPLE »

 

Article 1 : OBJET

La société SOGOOD, Société par Actions Simplifiée au capital variable, dont le siège social est à VILLENEUVE D’ASCQ (59650), Immeuble Péricentre, Boulevard Van Gogh, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 333 634 160, agissant tant en son nom propre que pour le compte de l’ensemble de ses réseaux (ci-après désignée la « Société SOGOOD ») a mis en place dans les restaurants à enseigne SOGOOD situés en France métropolitaine un programme de fidélité « SOGOOD PEOPLE » matérialisé notamment par la carte «SOGOOD PEOPLE».

L’ensemble des restaurants sous enseigne SOGOOD participe au Programme « SOGOOD PEOPLE ». La Carte « SOGOOD PEOPLE », disponible en restaurant ou sur l’application mobile SOGOOD, permet à son bénéficiaire, sur simple présentation de celle-ci lors de son passage en caisse, de profiter d’une réduction de prix immédiate sur son ticket de caisse, ainsi que de nombreux avantages personnalisés dans les Restaurants Participants.

Le Programme « SOGOOD PEOPLE » est ouvert à tous les titulaires de la Carte « SOGOOD PEOPLE » en cours de validité.

Il est précisé que la carte « SOGOOD PEOPLE » n’est en aucun cas une carte de paiement.

Article 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le simple fait d’adhérer au Programme « SOGOOD PEOPLE » entraîne l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales. Les conditions générales d’utilisation (CGU) de La Carte « SOGOOD PEOPLE » peuvent être obtenues, sur simple demande dans les restaurants SOGOOD, sur le site Internet www.sogood.fr ou à l’adresse suivante : SOGOOD, Service Client Fidélité SOGOOD PEOPLE, Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh, 59658 Villeneuve d’Ascq.

Article 3 : ADHESION AU PROGRAMME

Le programme « SOGOOD PEOPLE » est ouvert à toute personne physique, âgée de plus de 16 ans.

La carte « SOGOOD PEOPLE » est mise à disposition gratuitement en restaurant à toute personne souhaitant adhérer au programme « SOGOOD PEOPLE » et acceptant de participer à la communauté SOGOOD.

Il est possible d’adhérer à ce programme par www.sogood.fr : en remplissant le formulaire d’adhésion disponible à cet effet. Il suffit d’entrer le numéro d’identification personnel figurant sur la Carte et de compléter les champs obligatoires (adresse email, mot de passe, civilité, nom, prénom, adresse…). Une adresse e-mail valide est nécessaire pour procéder à l’inscription au programme ainsi qu’à sa validation.

Aucune inscription à ce programme par courrier ne sera prise en compte.

Les mineurs adhérents à ce programme ne pourront bénéficier de l’ensemble des avantages consentis et réservés aux personnes majeures et ce conformément à la loi. (ex offre cocktail…).

La Société SOGOOD se réserve le droit de demander la preuve du consentement de l’un des parents ou du tuteur légal, confirmant leur accord sur l’adhésion au programme « SOGOOD PEOPLE » du titulaire mineur de la carte.

La société SOGOOD se réserve le droit de retirer la carte du titulaire mineur qui n’aurait pas été en mesure d’apporter de preuve suffisante de l’autorisation d’un parent ou d’un représentant légal.

L’adhésion en ligne au programme « SOGOOD PEOPLE » depuis le site Internet www.sogood.fr  entraine l’activation de la carte « SOGOOD PEOPLE » qui pourra être utilisée par son bénéficiaire dans tous les restaurants SOGOOD participants. Par conséquent, la carte SOGOOD PEOPLE est inactive tant que l’adhérent ne procède pas à son inscription sur internet. Après avoir rempli le formulaire d’inscription au programme sur sogood.fr, le Titulaire reçoit un email et doit valider son inscription en cliquant sur le lien de confirmation contenu dans ce mail. L’activation de la carte est confirmée au nouvel adhérent dans les meilleurs délais par un courriel de bienvenue.

L’adhérent est garant de l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes. En cas de changement d’adresse email et informations, les nouvelles coordonnées et informations de l’adhérent devront être modifiées par ses soins, dans la rubrique « mes données personnelles » de l’espace dédié au programme de fidélité du site www.sogood.fr. Il est précisé qu’aucun adhérent SOGOOD PEOPLE ne pourra bénéficier rétroactivement des avantages liés au programme qui ont été offerts pour une période antérieure à son adhésion ou en cas d’oubli de présentation de sa carte.

Article 4 : AVANTAGES DU PROGRAMME

Il est rappelé que la carte « SOGOOD PEOPLE » proposée par la SAS SOGOOD n'est en aucun cas un moyen de paiement.

Par ailleurs, en validant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’adhérent accepte de recevoir les offres du programme ainsi que les avantages personnalisés qui lui sont réservés personnellement par courriel, par sms. L’adhérent aura toujours la possibilité de se désabonner aux communications SOGOOD mais est conscient qu’il ne recevra plus d’offres promotionnelles pour le programme de fidélité.

L’adhérent pourra bénéficier de ses offres personnalisées en cours de validité, lors de son passage en caisses de son coupon offre en cours de validité.

Article 5 : CONDITIONS D’UTILISATION DE LA CARTE SOGOOD PEOPLE

L'utilisation de la carte « SOGOOD PEOPLE » implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales dont le souscripteur reconnaît avoir pris connaissance en complétant le formulaire d’adhésion via le site www.sogood.fr.

Les CGU seront consultables directement sur www.sogood.fr. Le souscripteur pourra par courrier obtenir les CGU en adressant sa demande au Service client fidélité SOGOOD PEOPLE - Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh - 59650 Villeneuve d’Ascq.

La carte « SOGOOD PEOPLE » ne peut être utilisée que par son titulaire. Un même client ne peut être titulaire et utilisateur que d'une seule carte « SOGOOD PEOPLE ». Elle est personnelle, confidentielle et ne peut être confiée à un tiers. Une pièce d’identité pourra être demandée au Titulaire lors de son utilisation aux caisses des restaurants.

Article 6 : Retrait de la Carte

La carte « SOGOOD PEOPLE » est la propriété de la société SOGOOD et ne peut être reproduite. Elle peut être retirée et désactivée à tout moment en cas de fraude ou de toute utilisation abusive ou non conforme aux dispositions des présentes CGU. Le titulaire de la carte de fidélité SOGOOD PEOPLE perd alors tout droit d'utilisation des avantages qui lui étaient offerts. Les restaurants SOGOOD et sites Internet partenaires déclinent toute responsabilité pour toutes conséquences directes ou indirectes d'utilisation frauduleuse ou non conforme de la carte de fidélité SOGOOD.

Article 7 : Perte, vol ou détérioration de la Carte SOGOOD PEOPLE

En cas de perte ou de vol de la carte, la société SOGOOD ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des avantages offerts à l’adhérent, et aucune demande de remboursement ne sera recevable. En cas de perte ou du vol, le titulaire pourra demander la délivrance d'une nouvelle carte en restaurant. En cas de défectuosité, perte ou vol de la Carte, le Titulaire pourra procéder à son remplacement en se procurant une nouvelle Carte dans un restaurant participant. Il devra alors activer sa nouvelle carte sur Internet sur www.sogood.fr. Il lui suffira d’accéder au formulaire « Carte perdue » dans la rubrique « J’ai perdu ma carte» et de saisir le numéro de sa nouvelle Carte. L’ancienne Carte sera alors désactivée et les données et droits d’utilisation seront transférés automatiquement sur la nouvelle Carte.

Article 8 : Anomalies/ erreurs

La société SOGOOD, les restaurants et/ou les sites Internet partenaires sont exonérés de toute responsabilité pour toute conséquence, directe ou indirecte, des éventuelles anomalies de fonctionnement du programme de fidélité, quelle que soit leur cause. Ainsi en cas d'anomalie résultant notamment d'une erreur technique ou matérielle évidente ou d'un bug informatique, le titulaire de la carte de fidélité SOGOOD PEOPLE ne pourra pas en exiger le bénéfice, ni en demander le remboursement. Dès que cette anomalie aura été découverte ou portée à la connaissance de SOGOOD, cette dernière procèdera à la régularisation des avantages liés au programme de fidélité sur demande du titulaire de la carte « SOGOOD PEOPLE ».

Article 9 : EVOLUTION DU PROGRAMME DE FIDELITE

Tout ou partie des règles, droits et avantages exposés dans les présentes Conditions Générales et/ou dans tout autre document relatif au présent programme pourront être modifiés ou supprimés temporairement ou définitivement à tout moment (conditions d’utilisation, conditions d’adhésion, avantage…). Dans cette hypothèse, les droits et avantages relatifs à une offre, acquis par le titulaire de la carte « SOGOOD PEOPLE » à la date de suppression ou de modification, lui resteront dus. En revanche, les droits et avantages modifiés ou supprimés pour l’avenir n'ouvriront aucun droit à indemnisation en faveur de l’adhérent. Dans ce cas, les titulaires de la carte « SOGOOD PEOPLE » seront prévenus quinze (15) jours à l'avance par affichage ou diffusion dans les restaurants SOGOOD, sur le site Internet www.sogood.fr  et/ou par courriel, sms. Le titulaire de la carte « SOGOOD PEOPLE » peut, s'il le souhaite, restituer sa carte, en communiquant son identité (nom, prénom et adresse…). Par cette restitution, il renonce aux avantages du programme « SOGOOD PEOPLE ».

Article 10 : SERVICE CLIENT

Les demandes, questions, contestations ou réclamations concernant le programme «SOGOOD PEOPLE», devront être soumises au service client «SOGOOD PEOPLE» par mail via le formulaire « contactez-nous » objet « fidélité».

Il est précisé que les données transmises dans le cadre de la réclamation de l’Adhérent seront conservées par la Société SOGOOD pendant la durée de prescription légale applicable.

Article 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

En souscrivant au Programme « SOGOOD PEOPLE », l’adhérent consent à l’utilisation des données personnelles qui le concernent par la société SOGOOD et par les sociétés qui exploitent les restaurants à enseigne SOGOOD et proposent ce Programme. Les données personnelles qui sont collectées dans le cadre du programme « SOGOOD PEOPLE », notamment au travers de tous questionnaires, signalées d’un astérisque, ou de l’utilisation de la Carte « SOGOOD PEOPLE » lors de chacun des passages en caisse, sont obligatoires et nécessaires pour bénéficier des différents avantages du Programme « SOGOOD PEOPLE », et permettent (toutes autres informations comprises) à SOGOOD de mieux connaître l’adhérent ou de lui adresser des informations et des offres ciblées en fonction de ses achats, de ses centres d’intérêts et de ses attentes…

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, modifiée par la Loi du 6 août 2004, l’adhérent bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données personnelles transmises. Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé en ligne dans la rubrique « mes informations personnelles » du site dédié au programme de fidélité www.sogood.fr. Le droit d’opposition et de suppression peut s’exercer uniquement par le formulaire de contact objet « fidélité »  ou en écrivant à l’adresse suivante : SOGOOD, Service client fidélité SOGOOD PEOPLE, Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh, 59650 Villeneuve d’Ascq.

Article 12 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises exclusivement au Droit français. A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige ou contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux de LILLE.